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Conditions générale d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

Objet du site et description des services

Le site www.narcissesecodemain.fr a pour objectif de proposer aux utilisateurs un espace de découverte, d’achat et de vente de produits de seconde main sélectionnés avec soin. Il permet notamment de consulter les articles disponibles, d’obtenir des informations détaillées sur les produits, de passer commande en ligne, de déposer des articles en dépôt‑vente, ainsi que d’accéder à divers contenus informatifs liés à la mode durable, à l’upcycling et à la consommation responsable.

Le site peut également offrir, de manière évolutive, des services complémentaires tels que :
  • la mise en avant de pièces uniques ou upcyclées ;
  • des conseils, contenus éditoriaux ou guides pratiques autour de la seconde main ;
  • des fonctionnalités de gestion de compte client, de suivi de commande ou de communication avec le service client ;
  • des services additionnels liés à l’univers de la boutique, physiques ou numériques.

L’ensemble de ces services peut être amené à évoluer afin d’améliorer l’expérience utilisateur, enrichir l’offre ou intégrer de nouvelles fonctionnalités. Toute modification substantielle sera intégrée dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Droits et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur peut accéder au site et, le cas échéant, créer un espace personnel lui permettant de gérer ses informations, ses commandes et ses services associés. Lors de l’utilisation du site, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que l’ensemble des lois et réglementations applicables.

Droits de l’utilisateur

L’utilisateur bénéficie notamment :
  • du droit d’accéder au site et aux services proposés ;
  • du droit de créer et gérer un espace personnel, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
  • du droit de modifier les informations le concernant ;
  • du droit de contacter le service client pour toute question ou réclamation relative à l’utilisation du site.

Obligations de l’utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du site et de son espace personnel, l’utilisateur s’engage à :
  • maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à ne pas les communiquer à des tiers ;
  • utiliser le site conformément à sa destination, c’est‑à‑dire pour consulter les contenus, acheter des produits, déposer des articles en dépôt‑vente ou utiliser les services proposés ;
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, notamment en ne tentant pas d’accéder à des zones protégées, de contourner les mesures de sécurité, d’introduire des logiciels malveillants ou de perturber les services ;
  • fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande ;
  • ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires aux lois en vigueur.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de toute utilisation du site effectuée à partir de son compte ou de ses identifiants. En cas de non‑respect des obligations définies dans les présentes CGU, l’utilisateur pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé au site, à son fonctionnement, à l’entreprise ou à des tiers. Le responsable du site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’utilisateur en cas de comportement abusif ou contraire aux présentes dispositions.

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société Narcisse Seconde Main.

Les informations figurant sur le site www.narcissesecondemain.fr sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès ;

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de « www.narcissesecondemain.fr » est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont « www.narcissesecondemain.fr » est producteur.

Les marques de la société Narcisse Seconde Main et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de « www.narcissesecondemain.fr » est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

« www.narcissesecondemain.fr » ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.narcissesecondemain.fr » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Grenoble.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet « www.narcissesecondemain.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet « www.narcissesecondemain.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

« www.narcissesecondemain.fr » met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par « www.narcissesecondemain.fr » le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

« c www.narcissesecondemain.fr » ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

« www.narcissesecondemain.fr » pourra être momentanément indisponible. « www.narcissesecondemain.fr » ne pourra être tenu responsable envers l’utilisateur dès lors que ce manquement aura pour cause un événement constitutif de force majeure. Outre les cas définis par la jurisprudence comme constituant des événements de force majeure, sont considérés comme de tels événements : piratage de « www.narcissesecondemain.fr », interruption ou rupture des systèmes de télécommunication des prestataires de « www.narcissesecondemain.fr » notamment.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’indisponibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. En conséquence, l’utilisateur reconnaı̂t utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Outre les cas définis par la jurisprudence comme constituant des événements de force majeure, sont considérés comme de tels événements : piratage de « www.narcissesecondemain.fr », interruption ou rupture des systèmes de télécommunication des prestataires de « www.narcissesecondemain.fr » notamment.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, à l’exécution des services ou à l’interprétation des présentes CGU, l’utilisateur et l’éditeur du site s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

L’utilisateur est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@narcissesecondemain.fr afin de tenter de résoudre le différend par la voie du dialogue et de la médiation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes. Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, les règles de compétence territoriale protectrices prévues par le Code de la consommation s’appliquent. Lorsque l’utilisateur agit en qualité de professionnel, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’éditeur du site, sauf disposition légale impérative contraire.

Conception & réalisation

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